J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02153

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Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997

NOR : MESP9820501A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1998, le montant des prévisions de produits et des crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997 est arrêté à la somme de 86 030 000 F.